Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [date]
1. Préambule
L'association écomoins, dont le siège social est situé à [adresse du siège], accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet www.ecomoins.org.
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les visiteurs du site sur les données susceptibles d'être collectées, leur utilisation, leur durée de conservation ainsi que les droits dont ils disposent conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Association écomoins
Adresse : [adresse complète]
E-mail : [adresse e-mail de contact]
Téléphone : [téléphone]
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter l'association à l'adresse indiquée ci-dessus.
3. Données collectées
Selon votre utilisation du site, l'association peut être amenée à collecter les données suivantes :
Données d'identification
Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone (si communiqué)
Nom de l'entreprise ou du commerce (le cas échéant)
Données liées aux formulaires
Lorsque vous remplissez un formulaire de contact, d'adhésion, de partenariat ou de demande d'information :
Informations saisies dans les champs du formulaire
Date et heure de la demande
Données de navigation
Lors de votre visite sur le site :
Adresse IP
Type d'appareil et navigateur utilisé
Pages consultées
Durée de consultation
Données de connexion anonymisées
4. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
Répondre aux demandes effectuées via les formulaires du site ;
Gérer les adhésions à l'association ;
Informer sur les actions, projets et événements de l'association ;
Gérer les relations avec les commerçants partenaires ;
Améliorer le fonctionnement et la sécurité du site internet ;
Respecter les obligations légales et réglementaires.
L'association s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à ces finalités.
5. Base légale du traitement
Les traitements réalisés reposent sur :
Le consentement de la personne concernée ;
L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (adhésion, partenariat, demande d'information) ;
L'intérêt légitime de l'association pour assurer son fonctionnement, sa communication et la sécurité de son site ;
Le respect des obligations légales applicables.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies.
À titre indicatif :
Type de donnéesDurée de conservationFormulaire de contact3 ans maximum après le dernier échangeAdhérentsPendant la durée de l'adhésion puis archivage légal si nécessaireProspects et partenaires3 ans après le dernier contactCookiesSelon leur nature et conformément à la réglementation en vigueur
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement :
Aux dirigeants et personnes habilitées de l'association ;
Aux prestataires techniques nécessaires à l'hébergement et au fonctionnement du site ;
Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
L'association ne vend, ne loue ni ne cède les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
8. Sécurité des données
L'association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir un niveau de sécurité approprié aux données traitées :
Hébergement sécurisé ;
Accès restreint aux données ;
Protection des formulaires ;
Mises à jour régulières du site et de ses outils ;
Sauvegardes adaptées.
Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l'association s'engage à agir avec diligence en cas d'incident affectant les données personnelles.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin :
D'assurer son bon fonctionnement ;
De mesurer l'audience du site ;
D'améliorer l'expérience utilisateur.
Lors de votre première visite, un bandeau de consentement peut vous permettre d'accepter, de refuser ou de personnaliser l'utilisation des cookies non essentiels.
Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment depuis votre navigateur.
10. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès à vos données ;
Droit de rectification ;
Droit à l'effacement ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d'opposition ;
Droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à :
[adresse e-mail RGPD]
Une pièce justificative pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
CNIL – Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
www.cnil.fr
12. Modification de la présente politique
L'association écomoins se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La date de mise à jour figurant en tête du document fait foi.
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